Accessibilité numérique
La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.
Accessibilité numérique
Un site web accessible est conçu de manière à permettre aux individus en situation de handicap d’explorer ses contenus et d’utiliser ses fonctionnalités sans rencontrer d’obstacles. Un site accessible offre, par exemple, la possibilité de :
- Parcourir le site à l’aide d’une synthèse vocale et/ou d’une plage braille, des outils particulièrement utiles pour les personnes aveugles et malvoyantes.
- Adapter l’interface du site en fonction des besoins individuels, tels que le changement de taille de police, la modification des couleurs, contrastes, etc.
- Explorer le site sans recourir à la souris, en utilisant exclusivement le clavier, un écran tactile, la voix ou tout autre périphérique adapté.
Ainsi, le site doit être conforme aux normes en vigueur lors de sa conception et de ses mises à jour.
Déclaration d'accessibilité
Nom du Client s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site (URL) est en conformité partielle/totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisée par l’Agence illicoweb le date/mois/année révèle le résultat suivant :
- …% des critères RGAA version 4.0 sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à …%
Contenus non accessibles
Non conformité
Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :
- 1.1 – blablabla
- 2.4 – blablabla
- 7.1 – blablabla
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :
- Lecteur de vidéos YouTube
Pages du site ayant fait l'objet de vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
- Page …
Informations diverses
Technologies utilisées pour la réalisation du présent site
- HTML 5
- CSS 3
- JavaScript
- CMS WordPress
- Éditeur de contenus Elementor
Outils utilisés pour la réalisation de l'audit
- ASQATASUN : Outils opensource d’analyse des sites internet
- Outils de développement (Firefox Developer Edition)
Une question ?
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette démarche doit être suivie dans la situation suivantes.
Si vous observez une absence d’accessibilité entravant votre accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous en informez, et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous avez le droit d’adresser vos réclamations ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Divers moyens sont à votre disposition :